| CLAUSE GENERALE
Les conditions générales de vente ont pour objet de fixer le cadre général de nos relations avec nos clients. Elles prévalent sur toute condition d'achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part. DOCUMENT CONTRACTUEL Le contenu des contrats de fournitures et spécialement nos obligations sont déterminées exclusivement par les présentes conditions générales, les tarifs et catalogues techniques remis ou envoyés par nous-mêmes à nos clients. CONFIDENTIALITE Les études, plans, dessins, documents et échantillons remis ou renvoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client. COMMANDES Toute commande passée doit comporter un descriptif précis des produits commandés. La commande vaut accord sur la chose et le prix. Le contrat n'est conclu qu'aprés acceptation écrite de notre part. Lorsqu'un devis est établi par nous , il constitue les conditions particulières venant modifier ou complèter les présentes conditions générales. LIVAISON Les délais de livraison sont déterminés dans nos tarifs. Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. TRANSPORT Il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des bien vendus postérieurement à la livraison. RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner. PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, PENALITES Le prix, les frais d'emballage, le montant et l'échéance des acomptes (le cas échéant); sont déterminés par l'application de nos tarifs. Nos factures ou relevés, sauf stipulation contraire, sont payables: – soit au comptant sous 10 jours date de facture, escompte 2% à déduire – soit à 30 jours fin de mois par chéque ou par traite. A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues mêmes si elles ont donné lieu à des traites. De plus, à titre de clause pénale et pour l'application de la loi 92-1442 du 31décembre 1992 modifiée, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par l'application à l'intégralité des sommes restant dues d'un taux d 'intérêt égal à 1,3 fois le taux d'intérêt légal. GARANTIE ET REMPLACEMENT Le client doit vérifier la conformité des produits à la commande dés qu'il en a pris livraison. Aucune réclamation ne sera admise si elle est formulée plus de 5 jours à compter de la livraison. Nos produits sont garantis pendant un an à compter de la date d'achat, contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière de fabrication et de conception à l'exclusion de : – l'usure normale du matériel, des chocs, des torsions, des accidents, d'une mise en oeuvre non appropriée. – d'un fonctionnement défectueux résultant d'une force majeure. – l'utilisateur doit toujours vérifier l'état de son support. – les poids supportés par nos CROCHET X ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucune manière engager notre responsabillité, cette dernière relevant entièrement de l'utilisateur. Au titre de cette garantie, nous remplaçons gratuitement les produits reconnus défectueux. Le remplacement des produits n'a pas pour conséquence de prolonger la durée d'un an précisée ci-dessus. Enfin notre responsabilité ne peut, pour quelque cause que ce soit, être engagée au-delà du simple remplacement des produits reconnus défectueux. Les frais de retour restant à la charge du demandeur. REGLEMENT DES LITIGES Tout litige relatif à la présente vente même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur. |
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* Nos crochets X offrent de par leur qualité une très haute résistance à la déformation. Poids maximum indicatif obtenus en laboratoire. Avant utilisation, vérifier la qualité du support, la mise en œuvre demeurant sous votre entière responsabilité.
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